LES COLLECTIONS ARISTOPHIL • RÉUNION D'INFORMATIONS


RÉUNION PUBLIQUE D’INFORMATION
REVENDICATION D'ŒUVRES ARISTOPHIL PAR L'ÉTAT FRANÇAIS
CONTRATS AMADEUS ARISTOPHIL


 
Nous tenons par la présente, à vous faire savoir que Les Collections ARISTOPHIL dans leur ensemble, ont été consultées par différents Ministères à la demande de l’Etat, suite à un arrêt de la Cour d’Appel.
Une ou plusieurs œuvres constituant votre contrat AMADEUS a retenu l’attention de l’Etat, lequel nous a informés par courrier officiel, envoyé en RAR, la revendication ferme d’une ou plusieurs œuvres vous appartenant.

La ou les œuvres concernées ne pourront vous être restituées, ni même vendues aux enchères comme le stipule le texte de loi du Code du patrimoine.  
 
Un document public (Article L211-4 du code du patrimoine), nul ne peut le détenir sans droit ni titre,
il est inaliénable, imprescriptible, in exportable, ne peut faire l’objet de transactions
(articles L.212-1 et R.212-7 du Code du patrimoine).

 
La SAS AGUTTES reste à votre disposition pour toute question relative à votre dossier. contactaristophil@aguttes.com.

Une réunion sera organisée dans nos locaux situés au 164 bis avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine, le 26 septembre 2019 à 14 heures.
La capacité de nos locaux est de 200 personnes ; en cas de dépassement de cette capacité, une seconde réunion pourra avoir lieu à 16 heures.