GARAT Dominique-Joseph (1749-1833), avocat,... - Lot 847 - Ader

18 • Histoire • Feuillets d'histoire par ADER

Expositions publiques :
DROUOT-RICHELIEU 9 rue Drouot - 75009 Paris - SALLE 5 & 6 
Samedi 30 mars de 11h à 18h
Dimanche 31 mars de 11h à 18h
Jeudi 4 avril de 11h à 12h

Commissaire-priseur :
David NORDMANN

RESPONSABLE DE LA VENTE :
Marc Guyot
Tél. : +33 (0)1 78 91 10 11
marc.guyot@ader-paris.fr

assisté de :
Lucie Faivre d'Arcier
Tél. : +33 (0) 1 78 91 10 14
lucie.faivre@ader-paris.fr

EXPERTS pour cette vente :
Thierry Bodin
Syndicat Français des Experts
Professionnels en oeuvres d’Art
Tél. : + 33 (0)1 45 48 25 31
lesautographes@wanadoo.fr

Facturat ion acheteurs :
Lucie Faivre D’ARCIER
Tél. : +33 (0) 1 78 91 10 14
lucie.faivre@ader-paris.fr

Retrait des achats :
Jehan de belleville
Tél. : +33 (0) 1 78 91 10 03
jehan.debellevile@ader-paris.fr
(uniquement sur rendez-vous)

CONDITIONS DE VENTES
Conditions générales :
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets
présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En cas de contestation au moment des
adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par
signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
La date indiquée entre crochets […] correspond à la création du modèle. La pièce présentée ayant été réalisée postérieurement.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procèsverbal.
Catalogue : 20€ dont TVA à 5,5% au titre du droit d’auteur. Les images sont propriété exclusive d’ADER.
Toute reproduction ou diffusion nécessite une autorisation écrite de la Maison de Vente.
Frais de vente et paiement :
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 25% HT soit 30% TTC.
(Pour les livres uniquement : 25% HT soit 26,375% TTC).
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
- en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de
domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
- par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de ADER, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
- par carte bancaire (Visa, Mastercard).
- par paiement « 3D Secure » sur le site www.ader-paris.fr
- par virement bancaire en euros à l’ordre de ADER.
Banque Caisse des Dépots et Consignations, DRFIP Paris, 56 rue de Lille, 75356 PARIS Cedex 07
RIB : 40031 00001 000042 3555K 89 - IBAN : FR72 4003 1000 0100 0042 3555 K89 - BIC : CDC GFRPPXXX
Ordres d’achat :
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue et le signer.
ADER agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Ledit formulaire devra être adressé et reçu à l’étude au plus tard 24 heures avant le début de la vente.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. ADER n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.
ADER se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.
Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, un dépôt de caution pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
Drouot Live étant un service indépendant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.

Transports des lots / Exportation :
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les achats  seront transportés chez ADER, 3 rue Favart 75002 Paris, où ils seront gardés en dépôt à titre gracieux pendant 14 jours. Ils pourront être retirés sur présentation du bordereau acquitté.
L’étude est ouverte du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Les acheteurs, souhaitant exporter leurs achats, devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à ADER et que le nom de la Maison de Vente y soit mentionné en tant qu’exportateur.

Le bordereau d’adjudication est dû intégralement ; la TVA est remboursable par la suite sur présentation des références du compte bancaire.

L’envoi des lots achetés peut être organisé par ADER à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.
C’est un service rendu par ADER qui se réserve la possibilité d’y renoncer si les conditions légales ou pratiques présentent le moindre risque. Les délais ne sont pas garantis et sont tributaires de l’activité de la Maison de Vente.
Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur ; le règlement à l’ordre d’ADER.
Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.

Sont considérés comme Biens Culturels (soumis à autorisation pour leur sortie du territoire douanier national) les incunables et manuscruits (y compris les lettres et documents autographes littéraires et artistiques) et les partitions musicales, ayant plus de cinquante ans d'äge (au delà de 1500€ frais compris pour l'exportation vers un pays membre; quelle que soit la valeur pour l'exportattion vers un Etat tiers). 

Défaut de paiement :
À défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans le mois qui suit la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse, ADER entamera une procédure de recouvrement. L’acheteur sera inscrit au fichier centralisé d’incidents de paiement du SYM EV (www.symev.org) et l’ensemble
des dépends restera à sa charge. à compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur, la vente pourra être annulée sans recours possible.